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Communications et Autres Contenus

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Disponibilité des Produits

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Descriptions des Produits

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Couleur des Produits

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Prix des Produits

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Décharge quant aux Garanties et Limitation de Responsabilité

Les lois de certaines juridictions, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne permettent pas l’exclusion des garanties ou conditions implicites ou l’exonération ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Si ces lois s’appliquent dans votre cas, certaines des exonérations, exclusions ou limitations énoncées ci-dessous, ou l’ensemble de celles-ci, peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer de droits additionnels.

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, EMBLM exclut toute garantie ou condition, expresse ou tacite (notamment les garanties tacites de titre, qualité marchande et d’aptitude à un usager particulier). EMBLM ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres composants nocifs dans le site EMBLM.com, dans les renseignements, le contenu, les éléments, les produits ou les autres services inclus dans le site EMBLM.com ou qui vous sont rendus disponibles par le biais de ceux-ci, sur ses serveurs, communications électroniques ou dans les courriels provenant de site EMBLM.com.

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Lois Applicables et Litiges

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Il n’y a aucun juge ou jury lors de l’arbitrage, et le droit à la révision judiciaire d’une décision arbitrale est restreint. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et mesures de réparation qu’un tribunal judiciaire (notamment une injonction et une mesure de réparation déclaratoire ou des dommages statutaires), et doit se conformer aux présentes Conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal judiciaire.

EMBLM et vous convenez que les procédures de résolution de litige ne se dérouleront que sur une base individuelle et non par le biais d’un recours collectif, d’une action en représentation conjointe ou d’une réclamation représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation procède devant un tribunal judiciaire plutôt que par arbitrage, EMBLM et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury. EMBLM et vous convenez également que vous pouvez, et que EMBLM peut, déposer une demande auprès d’un tribunal judiciaire pour cesser la violation ou toute autre utilisation inappropriée de droits de propriété intellectuelle.

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